Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 10 - Règlement du Tribunal des professions

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Le greffe du Tribunal est ouvert les jours ouvrables, sauf le 26 décembre et le 2 janvier, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Le greffe est tenu au siège du Tribunal des professions situé au Palais de justice, 1, rue Notre-Dame Est, bureau 14.61, Montréal (Québec) H2Y 1B6.

D. 176-2010, a. 2; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Le greffe du Tribunal est ouvert les jours juridiques du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Le greffe est tenu au siège du Tribunal des professions situé au Palais de justice, 1, rue Notre-Dame Est, bureau 14.61, Montréal (Québec) H2Y 1B6.

D. 176-2010, a. 2.